Mentions légales
Informations légales et réglementaires relatives au site ai.ts-services.com.
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
1.Identification de l’éditeur
Le site TS-Services IA (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://ai.ts-services.com, est édité par la société Ts-Services (ci-après « l’Éditeur »), société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège social est situé 10 rue de Duclus – 74300 Cluses. SIRET : 893 960 773 00024, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy. Dirigeants : Thomas SZADEL et Laetitia SZADEL. Activité (code NAF) : 6202A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques.
L’Éditeur relève de la franchise en base de TVA prévue à l’article 293 B du code général des impôts : TVA non applicable.
L’Éditeur peut être contacté à l’adresse contact@ts-services.com ou au +33 (0)7 59 64 98 28.
2.Hébergeur du site internet
Le Site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
3.Collecte de données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que l’Éditeur procède à la collecte et au traitement de données personnelles lors de la connexion au Site.
Les données collectées servent principalement à permettre la mise à disposition du Site, son optimisation et sa sécurisation. Des données supplémentaires pourront être collectées pour permettre la bonne exécution des prestations commandées.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Éditeur par courrier postal adressé au 10 rue de Duclus – 74300 Cluses ou par e-mail à rgpd@ts-immo.org.
4.Traitement par un modèle d’intelligence artificielle
Le Site propose un assistant de pré-diagnostic. Ce que l’utilisateur écrit dans cet assistant, ainsi que les pièces qu’il y dépose, sont transmis à un modèle d’intelligence artificielle fourni par Anthropic, qui agit à ce titre comme sous-traitant de l’Éditeur.
L’assistant ne demande jamais de mot de passe, de clé d’accès ni de coordonnées bancaires, et le rappelle à l’écran. Un pré-diagnostic n’est pas un diagnostic : il est rendu avec son niveau de certitude.
5.Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées ne sont conservées que le temps nécessaire pour permettre la bonne utilisation du Site, empêcher les fraudes et abus, et satisfaire aux obligations légales et réglementaires de l’Éditeur.
6.Cookies
Le Site peut avoir recours à la technique des « cookies » telle que définie par la CNIL : un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal d’un utilisateur et associé à un domaine web.
Ces cookies ont pour objectif de faciliter la navigation de l’utilisateur et d’améliorer la qualité du service proposé. L’utilisateur peut s’opposer à leur enregistrement en configurant son navigateur.
7.Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, logos, marques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est interdite.
8.Liens hypertextes
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