Politique de confidentialité

1.Introduction

Ts-Services (« Ts-Services », « notre », « nous » et « nos ») et nos partenaires respectent votre vie privée. Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement la présente politique pour comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles.

L’ensemble des données personnelles collectées sur ce site sont traitées sous la responsabilité de la société Ts-Services, société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro SIRET 893 960 773 00024, et ayant son siège social 10 rue de Duclus – 74300 Cluses. Au sens de la réglementation applicable aux données personnelles, Ts-Services est donc responsable de traitement.

2.Comment nous utilisons vos données personnelles

Ts-Services peut utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

• Répondre à votre demande de contact effectuée à partir du site
• Établir un pré-diagnostic et vous orienter vers la prestation adaptée
• Gérer les commandes de prestations et leur facturation
• Vous adresser les informations nécessaires au suivi de votre dossier

3.Le traitement par un modèle d’intelligence artificielle

L’assistant de pré-diagnostic transmet à un modèle d’intelligence artificielle ce que vous écrivez et les pièces que vous joignez — captures d’écran, journaux d’erreur, documents. Ce modèle est fourni par Anthropic, qui agit comme sous-traitant de Ts-Services et ne réutilise pas ces échanges pour son propre compte.

L’assistant ne vous demande jamais de mot de passe, de clé d’accès ni de coordonnées bancaires. Ne lui en confiez pas : un pré-diagnostic n’en a pas besoin.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression d’un échange en écrivant à l’adresse indiquée plus bas.

4.Comment nous partageons vos données personnelles

Au sein de Ts-Services, les données personnelles vous concernant sont collectées, traitées et stockées par le personnel habilité, uniquement dans le cadre de ses compétences respectives.

Nous ne partageons pas les données personnelles avec d’autres entreprises, organisations et personnes, à moins que l’une des circonstances suivantes s’applique :

• Le partage avec votre consentement préalable, avec les tiers renseignés à l’occasion de la collecte de ce consentement
• Le partage avec nos prestataires — hébergeur, fournisseur du modèle d’intelligence artificielle, prestataire d’envoi d’e-mails, prestataire de paiement — qui ne peuvent utiliser vos informations que pour fournir leur service en notre nom
• L’exécution d’une obligation légale, pour résoudre un différend d’ordre juridique ou répondre à une autorité judiciaire ou administrative

5.Comment nous protégeons vos données personnelles

Ts-Services attache une grande importance à la sécurité de vos données personnelles et a adopté des pratiques courantes de l’industrie afin d’éviter l’accès non autorisé, la divulgation, l’utilisation, la modification, les dommages ou la perte de ces informations.

• Nous veillons à ce que les données personnelles recueillies soient minimes et pertinentes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Nous conservons vos données pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement. Les données liées à l’exécution de vos commandes sont conservées pour la durée requise au titre de la conservation des dossiers comptables, soit au maximum 10 ans à compter de l’exercice concerné.
• Nous déployons des mécanismes de contrôle d’accès afin que seul le personnel habilité puisse accéder à vos données personnelles.

6.Où nous hébergeons et transférons vos données personnelles

Ce site est hébergé par Vercel Inc.. Les échanges avec l’assistant sont traités par Anthropic. Ces prestataires sont établis aux États-Unis : ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable, soit par une décision d’adéquation de la Commission européenne, soit par des clauses contractuelles types.

7.Comment gérer vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant le traitement de vos données personnelles, ainsi que du droit à la portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort.

Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant lui.

8.Les mises à jour de cette politique

Ts-Services se réserve le droit de modifier ou mettre à jour, en tout ou partie, la présente politique, en raison de l’évolution de la réglementation applicable ou des traitements effectués.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail lorsque vous nous avez communiqué une adresse valide, et sera publiée sur le site.

9.Comment nous contacter

Pour toute question, ou pour exercer vos droits, écrivez à rgpd@ts-immo.org, ou par courrier postal au 10 rue de Duclus – 74300 Cluses.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, par courrier (CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07) ou sur son site internet (www.cnil.fr).